Barème des honoraires de transaction
Vente d’immeubles en bloc et actifs immobiliers
Les honoraires ci-dessous constituent les honoraires maximums pratiqués par IMMEUBLE.PARIS.
| Prix de vente net vendeur | Honoraires maximums HT | Honoraires maximums TTC * |
| Jusqu’à 1 000 000 € | 5 % HT | 6 % HT |
| De 1 000 001 € à 2 000 000 € | 4 % HT | 4,8 % HT |
| De 2 000 001 € à 5 000 000 € | 3 % HT | 3,6 % TTC |
| De 5 000 001 € à 10 000 000 € | 2,5 % HT | 3 % TTC |
| Au-delà de 10 000 000 € | 2 % HT | 2,4 % TTC |
Honoraires minimums : 30 000 € HT, soit 36 000 € TTC.
Les honoraires sont calculés sur le prix de vente net vendeur.
Le taux correspondant à la tranche du prix de vente s’applique à la totalité du prix net vendeur. Il ne s’agit pas d’un calcul progressif par tranches.
Les honoraires sont à la charge du vendeur, sauf disposition contraire prévue au mandat.
Les honoraires effectivement pratiqués peuvent être inférieurs aux honoraires maximums indiqués ci-dessus, conformément aux conditions convenues dans le mandat.
* TVA au taux actuellement applicable de 20 %.