Immeuble en Indivision ou Succession : Nous vous évitons le pire !

Nos conseil pour vendre un immeuble

En résumé

  • La vente d'un immeuble en indivision ou en succession implique des démarches administratives complexes, de longs délais et nécessite souvent l'accompagnement d'experts juridiques et immobiliers.
  • À défaut d'un accord unanime, il est légalement possible de forcer la vente d'un bien immobilier si les indivisaires réunissent au minimum la majorité des 2/3 des parts de l'indivision.
  • La procédure de vente forcée aux 2/3 s'exécute auprès d'un notaire, qui notifie sous 1 mois les opposants ; ces derniers disposent alors de 3 mois pour valider la vente ou laisser le tribunal trancher.
  • L'action de forcer la vente aux 2/3 des parts est inapplicable en cas de démembrement de propriété (usufruit/nue-propriété), d'incapacité juridique ou d'impossibilité pour un indivisaire de manifester sa volonté.
  • Pour débloquer rapidement une succession compliquée, s'appuyer sur un courtier expert permet de cibler un réseau d'investisseurs professionnels capables de formuler une proposition d'achat concrète.

Vendre un immeuble à Paris n’est pas forcément une tâche facile. L’exercice peut être encore plus difficile si votre bien est en indivision ou en succession. Les démarches administratives pour trouver un acheteur ou un investisseur peuvent parfois être longues et décourageantes.

C’est pourquoi une agence spécialisée peut vous aider. Forts de plusieurs années d’expérience, les professionnels du secteur connaissent les spécificités liées à ces situations délicates. Grâce à leur réseau d’investisseurs, ils peuvent vous garantir une proposition concrète d’achat de votre immeuble, ainsi qu’une vente dans les meilleurs délais et au meilleur prix.

Indivision ou Succession : Nous vous aidons dans les démarches ! Ne vous faites pas avoir.

Comment forcer la vente du bien immobilier en indivision à la majorité des 2/3 des indivisaires ?

Dans les hypothèses suivantes, la procédure n’est pas applicable :

  • Le bien indivis a fait l’objet d’un démembrement de propriété : certains indivisaires détiennent la nue-propriété, d’autres l’usufruit.
  • Un indivisaire ne peut manifester sa volonté.
  • Un indivisaire est en incapacité juridique (situation dans laquelle une personne est privée, par la loi ou par décision de justice, de la jouissance ou de l’exercice de certains droits).

Obtenir les consentements des indivisaires détenant 2/3 des parts

Pour forcer la vente du bien en indivision à défaut d’accord unanime, il faut réunir les consentements des indivisaires détenant au moins 2/3 des parts.

Formuler l’intention de vendre auprès d’un notaire

Les indivisaires détenant au moins 2/3 des parts en indivision expriment leur volonté au notaire et ils n’ont pas à justifier leur décision de vendre.

Le notaire informe les copropriétaires non consentants de l’intention de vendre dans un délai d’un mois. À compter de cet avis, les copropriétaires disposent de 3 mois pour s’opposer à la vente du bien.

Si les copropriétaires refusent ou gardent le silence dans ce délai, le Tribunal de Grande Instance doit approuver la vente.

Une agence spécialisée effectue une proposition concrète d’achat de votre immeuble dans les meilleurs délais.

Les successions ou indivisions immobilières sont très souvent longues et compliquées. Beaucoup de temps et d’énergie sont nécessaires pour gérer ces dossiers. C’est pourquoi des personnes se tournent vers un avocat spécialisé dans la succession. Cependant, celui-ci n’est pas votre seule option : un professionnel de l’immobilier peut également vous conseiller et simplifier les procédures qu’engendre une succession ou une indivision.

Pour vendre votre immeuble de manière efficace, au meilleur prix et dans les meilleurs délais, vous n’avez pas le droit à l’erreur. L’estimation du prix, l’annonce immobilière et le dossier sont le fer de lance de votre mise en vente. C’est pourquoi une agence peut vous aider à trouver le meilleur compromis entre résultat et qualité de prestation.

Les investisseurs qui vont s’intéresser à votre bien sont des professionnels. C’est pourquoi être accompagné par un expert est une chance pour vous. Ne perdez pas la face et ne passez pas pour un néophyte. Une agence peut vous aider et vous conseiller dans la réalisation du dossier et dans l’ensemble des actions nécessaires à la vente de votre bien.

Bonne estimation + connaissance du marché = confiance des acheteurs

Pour s’assurer de vendre votre immeuble au meilleur prix et dans les meilleurs délais, une agence spécialisée bénéficie de tout un réseau d’acheteurs professionnels ou privés.

Les bons rapports avec ce réseau permettent plusieurs choses :

  • Connaître le cadre de leurs recherches.
  • Évaluer leurs moyens financiers.
  • Garantir une réactivité pour une proposition concrète d’achat.
Immeuble en Indivision ou Succession : Nous vous évitons le pire !